Qu'est-ce qu'une facture commerciale ?
La facture commerciale est la facture définitive des marchandises qui passent une frontière. Le vendeur l'émet au moment de l'expédition. Les douanes l'utilisent, avec les autres documents d'expédition, pour vérifier la nature, la valeur et l'origine des marchandises importées et pour calculer les droits et taxes.
Que doit contenir une facture commerciale ?
- Les noms et adresses de l'exportateur (vendeur) et de l'acheteur, avec les numéros fiscaux ou d'immatriculation lorsqu'ils sont exigés, ainsi que du destinataire si les marchandises sont livrées à une autre personne
- Le numéro et la date de la facture, et la référence de commande de l'acheteur
- Une désignation précise de chaque produit, avec son code SH, sa quantité, son unité et son prix unitaire
- La devise, l'Incoterm avec son lieu convenu, et la valeur totale
- Le pays d'origine des marchandises et le pays de destination
- Le nombre de colis et les poids brut et net
- Le motif de l'exportation, par exemple une vente ou un échantillon
- Une déclaration signée attestant l'exactitude des informations, lorsque le pays de destination l'exige
Facture commerciale ou facture proforma ?
La facture proforma est une offre envoyée avant la confirmation de la vente. La facture commerciale est émise à l'expédition et doit décrire ce que contient réellement l'envoi. Si vous avez déjà créé une facture proforma avec notre générateur dans ce navigateur, l'outil de facture commerciale peut en reprendre les informations.
Questions fréquentes
La douane acceptera-t-elle cette facture commerciale ?
Les règles douanières varient d'un pays à l'autre. Certains exigent des mentions supplémentaires, un format précis, ou une facture visée par une chambre de commerce ou légalisée par une ambassade. Vérifiez les exigences du pays de destination, ou demandez à votre transitaire, avant l'expédition.
Puis-je reprendre ma facture proforma ?
Oui. Si vous avez créé une facture proforma sur ce site dans le même navigateur, appuyez sur « Reprendre ma facture proforma » pour copier les parties, les marchandises, les prix et les conditions.
Comment obtenir un PDF ?
Appuyez sur « Imprimer ou enregistrer en PDF » et choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante. Sur téléphone, choisissez « Imprimer » puis « Enregistrer au format PDF ».
Où sont stockées mes données ?
Uniquement dans votre navigateur. Ce que vous saisissez n'est envoyé à aucun serveur.
Cet outil produit un projet de document. Vérifiez les exigences de votre acheteur, de votre banque et de la douane avant de l'envoyer.